MerveilleGuinee
No Result
View All Result
  • Login
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Économie
  • Annonce
  • Sport
  • International
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Économie
  • Annonce
  • Sport
  • International
No Result
View All Result
MerveilleGuinee
No Result
View All Result
PUBLICITÉ
Home Actualité

Que doivent faire désormais les Guinéens face à la falsification de leur nouvelle constitution ?

Merveille Guinee Par Merveille Guinee
11 mois ago
3 min read
3.4k 256
0
Politique : Les hypothèses possibles avec la nouvelle constitution Guinéenne
928
PARTAGER
5.2k
VUS
Partager sur FacebookPartager sur Twitter

Pour la petite histoire, il faut se rappeler que le pouvoir en place a organisé un referendum contesté par une frange importante de la population notamment ceux du FNDC. D’ailleurs cette dernière s’est farouchement opposée à ce referendum qui s’est tenu malgré la pandémie du covid-19. Ainsi, à travers ce vote du 22 mars 2020 une partie du peuple a voté pour le OUI qui a permis la mise en place d’une nouvelle constitution tout en abrogeant celle du mai 2010.

A lire aussi

Hommage au savant Souleymane Kanté, inventeur de l’alphabet N’KO( Par Honorable Oyé Béavogui)

Opération de déguerpissement: L’opérateur économique Mamady Condé encourage le gouvernement

Cellou Dalein empêché de sortir de la Guinée : «on ne peut pas l’humilier de cette façon» dixit le président du PPD

Seulement à notre fort étonnement, il a été constaté par plusieurs personnes notamment des avocats sous serment que le projet qui a été publié pour lequel d’ailleurs les guinéens se sont prononcés n’est pas celui qui a été promulgué et publié par le Président de la République.

Oui cette histoire n’est possible qu’en guinée, car ici on consulte le peuple sur un texte déjà publié au journal officiel portant la signature du garde des sceaux et après le referendum un autre texte falsifié est promulgué et publié au même journal officiel.

Il s’agit de savoir que peuvent faire les guinéens face à cette situation ?

Pour répondre à cette question nous aurons à proposer deux solutions possibles, celle qui consiste pour les députés de saisir la cour constitutionnelle sur cette falsification et la seconde qui consiste pour tout Guinéen de saisir le tribunal de première instance d’une plainte contre X pour faux en écritures publiques ou authentiques.

Sur la première proposition

Même si ces députés sont décriés par une partie de la population, il faut que ces députés qui se revendiquent de l’opposition saisissent la cour constitutionnelle. Cette saisine va permettre à cette cour de se prononcer avec son pouvoir de régulateur mais aussi en tant que gardien de cette constitution. Il faut signaler que le simple citoyen ne peut pas saisir la cour constitutionnelle donc nous, citoyens, devons faire pression sur nos représentants afin qu’ils saisissent la cour constitutionnelle. Rappelons ainsi quel que soit le problème, cette cour constitutionnelle ne peut pas s’auto saisir, raison pour laquelle les députés de l’opposition doivent l’obliger à se prononcer ainsi on s’aura de quel côté de l’histoire elle se trouve.

En ce qui concerne la seconde proposition

Heureusement le législateur de la 8eme législature avait pris le soin de voter un code pénal qui est d’ailleurs en vigueur. Si nous les citoyens, nous récusons nos représentants au parlement ou si eux ils ne veulent pas saisir la cour constitutionnelle pour une raison ou pour une autre, la loi N°2016/059/AN portant code pénal a érigé en infraction cette situation de falsification en son article 585 qui dispose  « Constitue un faux, toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. » il ressort clairement de ce texte qui est encore reconnue par tous les Guinéens y compris ceux qui ont falsifié la constitution que le fait de falsifier un tel document constitue une infraction pas la moindre. Plus loin, il faut noter que l’article 856 du même code dispose « Tout fonctionnaire ou officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, commet ou tente de commettre un faux par l’un des modes énumérés à l’article précédent, est puni d’un emprisonnement de 3 à 10 ans et d’une amende de 1.000.000 à 10.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement ». Ainsi n’importe quel majeur guinéen a la possibilité de saisir le tribunal de première instance d’une plainte contre X pour FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES OU AUTHENTIQUES qui est un crime à la lecture de l’article 856. Ainsi le parquet va demander l’ouverture d’une information judiciaire pour nous éclairer sur cette situation. Avec ces deux possibilités nous avons l’espoir d’empêcher les guinéens de vivre avec situation inacceptable et honteuse.

Mohamed Lamine Touré, journaliste à la radio Bonheur FM

Share371Tweet232Send
Merveille Guinee

Merveille Guinee

Prochain article
Nomination de Mamadi3 Kaba : Abdoul Sacko veut mettre fin à la polémique

Affaire Naité : Abdoul Sacko parle de violation du principe de déclaration des biens

Qui a falsifié « la nouvelle constitution » ?

Falsification de la nouvelle constitution : un soutien important à l’endroit du révélateur

Laisser un commentaire Annuler la réponse.

LES PLUS VUS

  • Première victoire pour les défenseurs de la constitution de 2010

    Première victoire pour les défenseurs de la constitution de 2010

    5186 shares
    Share 3075 Tweet 880
  • Reprise des manifestations de rue à Conakry : un membre du FNDC dévoile le calendrier

    3167 shares
    Share 2171 Tweet 415
  • Mauvaise nouvelle pour la Guinée

    1890 shares
    Share 904 Tweet 411
  • L’armée Guinéenne fait perdre au pays une place importante sur le continent Africain

    2846 shares
    Share 1890 Tweet 399
  • Forécariah : les Chinois colonisent les Guinéens en complicité avec les autorités locales

    1527 shares
    Share 611 Tweet 382
PUBLICITÉ
MerveilleGuinee

Tel : +224 621 41 14 97
+224 669 42 93 47
E-mail : merveilleguinee@gmail.com

Nos Categorie

  • Actualité
  • Annonce
  • Culture
  • Économie
  • International
  • MERVEILLEGUINEE TV
  • Non classé
  • Opinion
  • Politique
  • Santé
  • Société
  • Sport

Articles récents

  • Hommage au savant Souleymane Kanté, inventeur de l’alphabet N’KO( Par Honorable Oyé Béavogui)
  • Opération de déguerpissement: L’opérateur économique Mamady Condé encourage le gouvernement
  • Cellou Dalein empêché de sortir de la Guinée : «on ne peut pas l’humilier de cette façon» dixit le président du PPD

Copyright ©Merveilleguinee .Tous droits réservés . développé par Sunuwiks

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Économie
  • Annonce
  • Sport
  • International

Copyright ©Merveilleguinee .Tous droits réservés . développé par Sunuwiks

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok